CLAUSES GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes ventes consenties par la société PHLOX SA de ses produits aux acheteurs professionnels,livrables en France et dans le monde entier (ci-après les« Acheteurs »).Nos Conditions Générales de Vente, applicables à compter du 1er janvier 2007, annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d’achat ou autres documents émanant de l’Acheteur. Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des tarifs et des présentes Conditions Générales. COMMANDES Les commandes sont transmises par écrit par l’Acheteur par tous moyens (y compris par fax et messagerie électronique)et doivent mentionner le prix, la référence, la quantité, la destination et les délais de livraison souhaités. La commande deviendra définitive dès la réception de notre confirmation écrite, adressée dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de la commande de l’Acheteur. Toute modification ou annulation de commande par l’Acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit au plus tard deux jours ouvrés après la réception par l’Acheteur de notre confirmation de commande. Toute modification ou annulation hors délai engage la responsabilité de l’Acheteur et pourra entraîner un dédommagement à notre profit pour compenser tous débours et gains manqués. Nous nous réservons de retarder une livraison ou d’annuler une commande acceptée en cas de non respect par l’Acheteur d’une des clauses des présentes Conditions Générales, sans préjudice de toute autre voie de droit.

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PÉNALITÉS
Prix :
Les prix figurant sur nos tarifs, sont applicables pour nos produits standards et pour l’année en cours. Pour tout produit sur-mesure, le prix applicable est celui figurant sur notre devis et sera valable trente (30) jours à compter de la date d’émission du devis. Nos tarifs s’entendent en euros,hors taxes et hors frais de douane, transport, assurance ou tous autres coûts, à la charge de l’Acheteur, pour une seule livraison, un seul lieu et une seule facture. Les prix sont majorés des taxes applicables en vigueur apparaîtront sous leur libellé dans la facture et/ou seront facturés séparément. PHLOX pourra à tout moment, et sous réserve d’une notification préalable écrite à l’Acheteur, modifier le prix,les conditions de paiement et tous autres termes des présentes Conditions. Les nouveaux tarifs ou autres conditions seront appliqués à toute commande future, avec effet à la date portée sur la notification A défaut pour l’Acheteur de soulever des objections dans les huit jours de la notification écrite, elle sera réputée acceptée.
Conditions de paiement :
Les conditions de paiement sont au comptant pour la première commande, puis, pour les commandes suivantes et sous réserve de l’acceptation de notre service « Crédits »,dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture correspondante émise après chaque livraison. Aucunes compte n’est consenti pour les règlements anticipés, sauf par dérogation convenue expressément. Les règlements se feront par chèque, virement ou traite.
Retard de paiement - Pénalités :
En cas de modification dans la capacité financière ou juridique de l’Acheteur ou plus généralement dans la situation de l’Acheteur ou tout autre élément laissant raisonnablement présager une insolvabilité ou en cas de refus d’acceptation de traite ou d’incident de paiement,nous nous réservons le droit, sans préavis, de suspendre toutes livraisons à l’Acheteur jus qu’au complet paiement, ou immédiatement et de plein droit, sur simple notification écrite, d’annuler toute commande en cours et toute nouvelle vente, ou encore de demander des garanties de paiement. De plus, le défaut de paiement, même partiel, d’une échéance rend exigible toutes les échéances échues ou à échoir. Selon articles L441-3 & L441-6 du CC, si paiement après date’échéance, des intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points sont exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros. L’Acheteur nous remboursera tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues.

LIVRAISON
Délais :
Nos délais de livraison sont de 48 heures pour nos produits standards et de six semaines pour les produits fabriqués sur mesure. Le non respect de ces délais ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts.
Modalités de transport :
La livraison de nos produits sera effectuée « Extorqués » ou « à l’Usine » dans nos entrepôts selon la définition désinfectera 2000. La livraison est effectuée par la mise à disposition de nos produits auprès de l’Acheteur ou de son transporteur, non chargés sur tout véhicule et sans licence’exportation. Sans avis contraire de l’Acheteur, et compte tenu de la spécificité des produits et de leur valeur, PHLOX souscrira au nom et pour le compte de l’Acheteur, une assurance transport AD VALOREM.
Transfert des risques :
Malgré la clause de réserve de propriété ci-dessous,l’Acheteur supportera tous les risques de perte ou de dommage subis par les produits dès leur livraison telle que définie ci-dessous et prendra en charge les formalités et licences d’exportation.

RÉCLAMATION - RETOURS
Réclamations :
En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits non liée au transport, telle qu’erreur sur le produit commandé ou les quantités, hors les cas de mise en jeu de notre garantie décrite ci-dessous, les réclamations devront nous être notifiées dans le délai de 48 heures à compter de la date de livraison, à défaut de quoi les produits seront réputés acceptés.
Procédure de retours :
Les retours de produits devront faire l’objet d’une acceptation préalable de nos services. Pour ce faire, le client devra nous retourner par télécopie le formulaire de« Demande d’Autorisation de Retour » (figurant dans nos Notices d’Utilisation en dernière page ou disponible sur simple demande) dûment rempli (y compris la description du défaut), que nous retournerons avec un numéro de retour. Les retours devront être effectués dans un délai maximum de10 jours à compter de la réception de l’autorisation de nos services, franco de port, dans leur emballage d’origine et non démontés, accompagnés du dit formulaire, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondante. Les produits en remplacement seront envoyés tous frais payés ou en cas d’impossibilité de remplacement, un avoir sera émis sans possibilité de réclamer une indemnité quelconque. Dans les cas de retour non causé par un vice ou par une non conformité ou non couvert par notre garantie ou ne respectant pas la procédure ou le délai de réclamation décrits ci-dessus, nous adresserons à l’Acheteur un diagnostic ainsi qu’un devis pour la réparation ou le remplacement du produit.

GARANTIE
Conditions d’application de la garantie conventionnelle :
Nos produits sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception des pièces et main d’oeuvre, et ce pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date’achats des produits. Pour bénéficier de la garantie ci-dessus, il conviendra de respecter la Procédure de Retour décrite ci-dessus et de prouver le vice ou défaut du produit, auquel cas nous remplacerons ou ferons réparer gratuitement les pièces reconnues défectueuses ou à notre choix rembourserons le prix d’achat du produit. Ces pièces défectueuses redeviendront alors notre propriété. Cette garantie couvre les frais de main-d’oeuvre, de consommables et des frais de transport. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus.
Exclusion de la garantie :
La garantie est exclue dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
• Sur-tension appliquée sur le produit (max. 24Vcontinu),
• Application d’un courant supérieur à la limite préconisée (pour les produits pilotés en courant),
• Utilisation d’une alimentation non-stabilisée,
• Inversion de polarité appliquée sur le produit (PIN2= masse/PIN 4 = +24V DC),
• Utilisation du produit différente de son utilisation normale,
• Utilisation de produit nettoyant non préconisé,
• Modification ou un démontage du produit par quiconque ne faisant pas partie de notre personnel,
• Non-respect des températures max. de stockage(60°C) et d’utilisation (50°C),
• Non-respect de l’humidité max. d’utilisation : 95 %non condensée,
• Intervention d’agents extérieurs (incendie,inondation, infiltration, foudre), les chocs et leurs conséquences.

Limitation de responsabilité :
De convention expresse, notre responsabilité résultant d’un vice de fonctionnement de l’équipement est limitée aux dispositions précédentes, dans la limite des dispositions impératives d’ordre public. Notamment, nous sommes exonérés vis-à-vis de l’Acheteur de toute responsabilité surs a conformité à ses besoins ou sur ses résultats, l’Acheteur s’étant assuré que ces derniers sont adaptés à ses besoins,grâce aux informations sur les caractéristiques et le fonctionnement des produits communiquées et notamment notre Notice d’Utilisation. En outre, notre responsabilité est limitée uniquement aux prix de vente des produits ou, à notre choix, au remplacement des produits et ne s’applique pas aux conséquences de dégâts, blessures ou pertes de revenus ou tous dommages indirects tels que perte de revenus provenant des ventes régies par ces Conditions.